1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pandanrg.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SASU PANDA NRG
Contact : contact@pandanrg.com
Téléphone : 07.45.03.25.34
Adresse :
Identification de l’entreprise : PANDA NRG au capital social de 1000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’EPINAL sous le numéro 92987610000017
Numéro TVA intracommunautaire : FR74929876100
Directeur de la publication : Abdessamad ELMAZGHY
Contact : contact@pandanrg.com
Hébergeur : DigitalOcean
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PANDA NRG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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